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Marques déposées par ANNAICK TANNEAU
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ECO-RESPONSABLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO-RESPONSABLE
ANNAICK TANNEAU

Numéro de dépôt :
3689986
Date de dépôt :
09/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ECO-RESPONSABLE de ANNAICK TANNEAU

Présentation de la marque ECO-RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2009 par ANNAICK TANNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-RESPONSABLE »

Le déposant est ANNAICK TANNEAU domicilié(e) 00 ZA TI LIPIG - 29700 - PLUGUFFAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNAICK TANNEAU domicilié(e) 00 ZA TI LIPIG - 29700 - PLUGUFFAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 32

ANNAICK TANNEAU a également déposé les autres marques suivantes : Natura Celtica , Etoile du nord


ANNAICK TANNEAU - 00 ZA TI LIPIG - 29700 - PLUGUFFAN - France


ANNAICK TANNEAU - 00 ZA TI LIPIG - 29700 - PLUGUFFAN - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Inscription le 27 octobre 2010 - Rejet total n°534712 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-27

Herbes médicinales ; tisanes ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas.